Contrat de Prestation Freelance : Modèle personnalisé en 5 minutes
Sécurise chaque mission avec un contrat de prestation de services conforme au droit français. Personnalisé selon ta mission, prêt à signer.
Pourquoi un contrat protège ton activité de freelance ?
En freelance, chaque mission est unique. Un contrat de prestation de services pose un cadre clair entre toi et ton client : ce que tu livres, quand tu le livres, et combien tu es payé. C'est le document qui te protège en cas de désaccord ou d'impayé.
Sans contrat écrit, tu risques de te retrouver dans des situations délicates : scope creep (demandes qui dépassent le périmètre initial), retards de paiement sans recours, ou litiges sur la propriété intellectuelle de ton travail.
PapperLaw simplifie la création de contrats. Notre formulaire guidé te pose les bonnes questions pour générer un contrat complet, adapté à ta mission. Tu n'as pas besoin de compétences juridiques.
Les clauses essentielles de ton contrat
Comment personnaliser ton contrat ?
Décris ta mission
Indique les livrables, le périmètre et les objectifs de la prestation. Plus tu es précis, plus le contrat est solide.
Définis les conditions
Renseigne le tarif, le calendrier, les conditions de paiement et de résiliation. Tout est guidé, pas de jargon.
Exporte et fais signer
Télécharge ton contrat en PDF professionnel. Envoie-le à ton client pour signature avant de commencer la mission.
Questions fréquentes sur le contrat de prestation
Pourquoi signer un contrat de prestation en freelance ?
Un contrat de prestation protège les deux parties : toi et ton client. Il définit clairement les livrables attendus, les délais, le budget et les conditions de paiement. Sans contrat, en cas de désaccord, tu n'as aucune preuve écrite des engagements pris. C'est ta meilleure assurance contre les impayés et les litiges.
Quelles clauses sont essentielles dans un contrat freelance ?
Les clauses indispensables sont : l'identification des parties, la description précise de la mission et des livrables, le calendrier d'exécution, les conditions financières (montant, échéancier, pénalités de retard), la clause de propriété intellectuelle, les conditions de résiliation et la clause de confidentialité.
Quelle est la différence entre un contrat de prestation et des CGV ?
Les CGV s'appliquent de manière générale à l'ensemble de tes clients et définissent tes conditions commerciales standard. Le contrat de prestation est spécifique à une mission donnée : il précise les livrables, le planning, le budget et les conditions particulières de cette collaboration. Les deux documents sont complémentaires.
Puis-je modifier le contrat après l'avoir généré ?
Oui, le contrat généré par PapperLaw est un document PDF que tu peux adapter. Tu peux ajouter des annexes (brief créatif, cahier des charges) et négocier certaines clauses avec ton client avant signature. Le document sert de base solide et conforme que tu personnalises selon chaque mission.
Complète ta protection juridique
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