Outils gratuits pour freelances
Verifie ta conformite juridique en quelques minutes. Ces outils gratuits t'aident a identifier ce qui manque et a te mettre en regle rapidement.
Verificateur de mentions legales
Verifie si ton site web contient toutes les mentions legales obligatoires. Auto-evaluation guidee avec score et recommandations personnalisees.
Utiliser l'outilCalculateur de penalites de retard
Calcule automatiquement les penalites de retard et l'indemnite forfaitaire de 40 EUR dues en cas de facture impayee. Conforme au Code de commerce.
Utiliser l'outilChecklist conformite RGPD
Audite ta conformite RGPD en 12 points essentiels pour les freelances. Score de conformite, conseils pratiques et plan d'action.
Utiliser l'outilPourquoi utiliser ces outils ?
En tant que freelance ou independant, tu es soumis a des obligations juridiques que tu ne peux pas ignorer. Mentions legales absentes, non-conformite RGPD, clauses de penalites manquantes dans tes CGV... les risques sont reels et les sanctions peuvent etre lourdes.
Ces outils gratuits te permettent de faire un diagnostic rapide de ta situation en quelques minutes. Une fois les lacunes identifiees, tu peux generer les documents manquants directement sur PapperLaw.
Questions frequentes
Ces outils juridiques sont-ils vraiment gratuits ?
Oui, tous les outils de cette page sont 100 % gratuits et sans inscription. Ils sont concus pour aider les freelances et independants a verifier leur conformite juridique rapidement.
Les resultats de ces outils remplacent-ils un avis juridique ?
Non. Ces outils fournissent une evaluation indicative basee sur les obligations legales courantes. Pour des situations complexes ou specifiques, nous recommandons de consulter un avocat. Ils te permettent cependant d'identifier rapidement les points a corriger.
Comment ces outils peuvent-ils m'aider en tant que freelance ?
En tant que freelance, tu es soumis a des obligations juridiques (mentions legales, RGPD, facturation). Ces outils te permettent de verifier ta conformite en quelques minutes et d'identifier les documents manquants que tu peux ensuite generer sur PapperLaw.
Ressources complementaires
Besoin de generer tes documents juridiques ?
CGV, contrats, mentions legales, politique RGPD... Genere des documents conformes et personnalises en quelques minutes.
Voir tous les documents