PapperLaw

Blog - Conseils juridiques pour freelances

Guides pratiques et conseils pour protéger ton activité de freelance. Zéro jargon, que du concret.

15 mars 20268 min de lecture

CGV Freelance : le guide complet pour protéger ton activité

Découvre pourquoi les CGV sont indispensables pour tout freelance, ce qu’elles doivent contenir et les erreurs à éviter absolument.

Lire l'article
10 mars 20267 min de lecture

Mentions légales : ce que dit la loi et comment les créer

La loi LCEN impose des mentions légales sur tout site web. Découvre ce qui est obligatoire, les sanctions encourues et comment les générer facilement.

Lire l'article
5 mars 20269 min de lecture

Contrat de prestation freelance : les clauses essentielles

Un bon contrat de prestation protège le freelance et le client. Voici les clauses indispensables, les pièges courants et comment rédiger le tien.

Lire l'article
28 février 20267 min de lecture

RGPD pour les freelances : ce que tu dois savoir

Le RGPD concerne aussi les freelances. Découvre tes obligations, les données que tu collectes sans le savoir et les documents à mettre en place.

Lire l'article
20 février 202610 min de lecture

Les 5 documents juridiques essentiels pour tout freelance

CGV, contrat, mentions légales, politique RGPD, CGU : quand en as-tu besoin et pourquoi ? Le tour complet des documents qui protègent ton activité.

Lire l'article
1 avril 20268 min de lecture

Freelance sans CGV : les risques concrets que tu prends

Impayés, litiges, responsabilité illimitée... Découvre les risques réels quand tu exerces sans CGV et comment t'en protéger facilement.

Lire l'article
2 avril 20269 min de lecture

Impayé freelance : que faire et comment s'en protéger

Relance, mise en demeure, tribunal : les étapes pour récupérer ton argent. Et les documents qui t'évitent d'en arriver là.

Lire l'article
3 avril 20268 min de lecture

Propriété intellectuelle freelance : protège tes créations

Cession, licence, droits d'auteur : comprends les enjeux de la PI et les clauses essentielles à inclure dans tes contrats.

Lire l'article
3 avril 20267 min de lecture

Combien coûtent les documents juridiques pour un freelance ?

Avocat, legaltech ou générateur en ligne : comparatif des prix pour tes CGV, contrats et mentions légales.

Lire l'article
4 avril 20267 min de lecture

CGV vs Contrat de prestation : lequel choisir ?

Tu ne sais pas si tu as besoin de CGV, d'un contrat ou des deux ? On t'explique quand utiliser chaque document.

Lire l'article
4 avril 20266 min de lecture

Pénalités de retard de paiement : le guide du freelance

Taux légal, indemnité forfaitaire de 40 € : tout ce que tu dois savoir pour te faire payer à temps.

Lire l'article
5 avril 20267 min de lecture

RGPD pour auto-entrepreneurs : les 5 obligations essentielles

Le RGPD s'applique aussi aux auto-entrepreneurs. Voici les 5 obligations concrètes à respecter.

Lire l'article
5 avril 20268 min de lecture

Checklist juridique freelance : les documents indispensables

La liste complète des documents juridiques à avoir selon ton statut, avec l'ordre de priorité pour démarrer.

Lire l'article

Prêt à passer à l'action ?

Génère tes documents juridiques en quelques minutes, sans jargon et conformes au droit français.