CGV Freelance

Conditions Générales de Vente adaptées à ton activité de freelance. Protège tes ventes et encadre tes conditions.

5 min

Tes données ne sont pas stockées tant que tu n'as pas créé de compte. Le document est généré localement.

Etape 1 sur 5 — Ton identité20%

Ton identité

Ton activité

Commande & livraison

Paiement

Annulation & litiges

Les informations légales de ton entreprise

Nom de ton entreprise / Nom commercial*

Statut juridique*

Numéro SIRET*

Adresse du siège social*

Email professionnel*

Téléphone

Assujetti à la TVA

Si tu es en micro-entreprise sous le seuil de franchise, décoche cette case.