CGV Freelance Graphiste : Protège tes Créations
Des CGV adaptées aux graphistes et designers : droits d'image, révisions, cession de droits et droit au portfolio. Conformes au droit français.
Pourquoi des CGV spécifiques pour les graphistes freelances ?
En tant que graphiste freelance, chaque création que tu produis (logo, charte graphique, illustration, maquette) est une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. Tes CGV doivent préciser clairement les conditions dans lesquelles tu cèdes ou licencies ces droits à tes clients.
Sans clauses adaptées, tu risques de voir tes créations utilisées au-delà de ce qui était prévu : reproduction sur des supports non convenus, revente à des tiers, ou modifications sans ton accord. Des CGV bien rédigées définissent les limites.
Avec PapperLaw, tu obtiens des CGV qui comprennent les enjeux créatifs. Révisions, formats de livraison, droit au portfolio et protection de tes œuvres : tout est couvert.
Clauses essentielles pour les graphistes
Cession vs licence : comment structurer tes droits d'image ?
Le choix entre cession et licence détermine qui possède les droits sur tes créations après livraison. Voici comment PapperLaw t'aide à structurer tes droits :
Cession de droits patrimoniaux
Le client obtient la pleine propriété des créations. Tu ne peux plus les exploiter. Tarif généralement plus élevé pour compenser.
Licence d'utilisation
Tu restes propriétaire et accordes un droit d'utilisation (durée, support, territoire définis). Plus flexible et souvent préférable.
Questions fréquentes - CGV graphiste freelance
Comment protéger mes créations graphiques en tant que freelance ?
Tes créations (logos, illustrations, maquettes) sont protégées automatiquement par le droit d’auteur dès leur création. Cependant, tes CGV doivent préciser les conditions de cession ou de licence pour éviter tout litige avec tes clients sur l’utilisation de tes visuels.
Quelle est la différence entre cession de droits et licence d’utilisation ?
La cession transfère définitivement tes droits patrimoniaux au client. La licence accorde un droit d’utilisation limité (durée, support, territoire). En tant que graphiste, la licence est souvent plus avantageuse car elle te permet de conserver la propriété de ton œuvre.
Puis-je limiter le nombre de révisions dans mes CGV ?
Oui, et c’est même recommandé. Nos CGV pour graphistes incluent une clause précisant le nombre de révisions incluses dans le tarif initial et le coût des révisions supplémentaires. Cela évite les aller-retours infinis non rémunérés.
Ai-je le droit d’utiliser les créations dans mon portfolio ?
Par défaut, oui, grâce à ton droit moral d’auteur qui est inécessible. Cependant, certains clients exigent la confidentialité. Nos CGV incluent une clause de droit au portfolio qui préserve ce droit tout en respectant les accords de confidentialité éventuels.
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